Le pole Juridique et Fiscal de notre Cabinet met à votre disposition une équipe dédiée dont les domaines d’intervention touchent à la fois le conseil et le contentieux que ce soit pour des entreprises ou des personnes physiques.

 

Droit des affaires et droit social

Le cabinet ACS Consulting dispose de juristes expérimentés en droit des affaires qui déterminent avec vous les structures juridiques qui sécurisent au mieux vos opérations lors de créations, fusions, cessions, acquisitions ou restructurations. Leurs interventions concernent tant les entreprises industrielles et commerciales que les organisations du secteur public, du secteur associatif et les structures de gestion de patrimoine.
Ils vous conseillent sur l’organisation et la formalisation des rapports entre les associés et les dirigeants et établissent les actes juridiques nécessaires à la concrétisation des projets, en concertation avec les autres partenaires de l’entreprise.
Une approche concrète et pluridisciplinaire permet de dégager à travers des études préalables rédigées dans un langage clair les problématiques essentielles pour opérer les choix stratégiques.
Nos équipes sont épaulées par des avocats, des notaires et des spécialistes du droit qui suivent les évolutions du droit des affaires, en assurent le relais auprès de l’ensemble de nos consultants et interviennent dans les sujets les plus complexes.

Nos missions sont définies comme suit:

  • Conseil et assistance à la création ou la modification d’entreprise
  • Rédaction de divers contrats (travail, prestation, bail…)
  • Gestion des ressources humaines (paie)
  • Santé et sécurité au travail
  • droit du travail (rémunérations, négociations et gestion des litiges…)

Conseil et Assistance fiscale

Nous conseillons les sociétés ainsi que les groupes tant au titre de leurs questions quotidiennes (impôt sur les sociétés, TVA, impôts locaux, etc) que dans le cadre d’opérations exceptionnelles (acquisition, cession, restructurations internes, etc). Nos consultants sont des experts fiscalistes dotés de plusieurs années d’expérience au sein de cabinets fiscaux et de la Direction générale des impots du Burkina Faso.

Notre intervention dans le domaine de la fiscalité de résume aux points suivants:

  • Vérification de conformité et optimisation fiscale
  • Établissement des déclarations fiscales et sociales (TVA, IUTS, TPS, IRF, Patente, CNSS…)
  • Liquidation des obligations fiscales et sociales
  • Conseil et assistance lors d’’éventuels contrôles menés par l’’administration fiscale…